Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site Web : https://elegantcouch.com
Nous offrons un service de vente en ligne de meubles destinés aux consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20% ainsi que les droits de douane.
Le modèle DDP (livraison avec tous les droits de douane payés) est appliqué, ce qui signifie qu'aucun paiement supplémentaire ne sera exigé à la livraison.
Ⅱ. Expédition et logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai de traitement : Les commandes seront traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Délai de livraison : Les produits arriveront généralement dans un délai de 7 à 15 jours ouvrables, mais ce délai peut varier en fonction des conditions de dédouanement et de transport.
Tous les colis sont expédiés des États-Unis et un suivi complet de la livraison sera fourni.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Les prix affichés incluent les droits de douane et la TVA française de 20%.
Chaque colis contient une facture commerciale ainsi que tous les documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages et étiquettes sont conformes aux normes françaises et européennes.
Le modèle DDP garantit qu'aucune taxe ou frais supplémentaires ne seront à payer à la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et garantie après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour demander un retour.
Pour plus d’informations sur la procédure, veuillez consulter la Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités par une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Aucune information bancaire n'est conservée.
Le site utilise un chiffrement HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des données lors des transactions.
Toutes les données collectées sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse : 4900 E 5TH ST APT 2309, Tucson, AZ 85711-2269, États-Unis
Téléphone : +1 (214) 330-3168
E-mail : service@elegantcouch.com
Horaires d'ouverture :
Du lundi au samedi : 09:00 – 12:00 (Matin) / 13:00 – 18:00 (Après-midi)
Dimanche : Fermé
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
Les litiges seront, dans la mesure du possible, résolus à l’amiable.
Si aucune solution n’est trouvée, les différends seront soumis aux juridictions compétentes en France.
Les activités commerciales sont régies par la législation française et les réglementations européennes.